Vous prévoyez d’installer une benne devant chez vous pour évacuer tout ce qui est déchet, gravats ou autres ? Il vous faut alors obtenir une autorisation de votre commune. Pour cela, il faut passer par une demande adressée à la mairie. Voici comment procéder pour effectuer cette demande d’installation.
Comment rédiger la demande ?
Avant de vous lancer dans la location d’une benne, il faut premièrement mettre l’accent sur les démarches d’obtention d’une autorisation d’installation de benne à la mairie. Cela doit notamment se faire dans deux cas principaux : quand la benne doit être installée sur la voie ou quand elle est positionnée sur un terrain privé avec dépassement sur la voie. Pour faire la demande obligatoire, il faut la destiner à la mairie de votre commune de résidence, précisément à M. ou Mme le Maire. Sur la demande, l’intéressé (un particulier, un maître d’œuvre, une société de BTP, etc.) doit préciser son nom et prénom ainsi que son adresse. Également, il doit préciser dans la demande :
- les raisons qui le poussent à vouloir installer une benne sur la voie publique
- le nombre de jours de dépôt de la benne prévu (date de début et date de fin)
- les dimensions de la benne à positionner (longueur, largeur, hauteur).
L’intéressée peut joindre à la demande un croquis dans lequel l’emplacement précis de la benne est illustré.
Quelle est la démarche à suivre ?
Une fois la demande rédigée, il faut suivre une démarche pour l’obtention effective de l’autorisation d’installation de la benne. Il faudra transmettre cette demande à la mairie, et ce, au minimum dans les 8 jours avant de placer la benne. Sur place, le demandeur se verra soumettre un formulaire à remplir avec diverses informations importantes. Une fois tous les renseignements liés au demandeur et à l’installation de la benne fournis, le dernier mot revient à la mairie. Celle-ci délivre un document suite à l’étude de la demande d’autorisation.
L’autorisation proprement dite sera accordée par le maire, mais elle peut aussi être délivrée par le préfet. Ce permis d’installation de benne est accordé sous la forme d’arrêté de voirie, à titre précaire et révocable. Cet arrêté informera les usagers du dépôt d’une benne utilisée dans le cadre de travaux d’évacuation de gravats ou de déchets. L’arrêté précisera la durée de l’installation de la benne. Les éventuelles interruptions liées à la circulation sur la voie publique sont également prises en compte. Il faut savoir qu’en cas de prolongation de la durée prévue d’entreposage de la benne, une autre demande d’autorisation doit être effectuée.