Lorsque vous êtes propriétaire d’une maison ou locataire, vous êtes responsable des dommages et sinistres qui peuvent survenir. Il peut s’agir d’un incendie, d’une fuite d’eau ou de la chute d’un mur. Ainsi, il convient au moins de disposer d’une couverture appelée garantie responsabilité civile. Est-il obligatoire d’assurer sa maison ? Voici quelques éléments de réponse.
Assurance habitation : que dit la loi ?
Les règles concernant l’assurance habitation dépendent de l’utilisation du bien et de sa nature.
Pas d’obligation pour le propriétaire occupant son bien
Vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance pour une maison qui vous appartient lorsque vous vivez dedans. Cependant, si votre logement se trouve dans une copropriété, vous êtes soumis à une obligation de couverture. Vous devez détenir au moins la garantie responsabilité civile.
Le logement de fonction et le meublé de tourisme
Par ailleurs, si vous occupez un logement de fonction, vous n’êtes pas tenu d’avoir un contrat d’assurance. C’est le cas aussi du logement meublé de tourisme occupé dans le cadre d’une location saisonnière. Toutefois, le contrat de location peut rendre obligatoire l’assurance.
Les échanges de logement
Par contre, quand vous effectuez du home sitting ou un autre type d’échange, vous devez disposer de couvertures spécifiques. Le contrat doit disposer d’une clause de villégiature.
Le propriétaire qui loue son bien
En outre, si vous mettez votre bien en location, alors vous devez exiger une attestation à votre locataire. En effet, l’assurance habitation est obligatoire pour tout locataire. Celui-ci doit obligatoirement souscrire au minimum un contrat pour les risques locatifs.
À quoi sert l’assurance habitation ?
Les couvertures proposées par l’assurance habitation servent à indemniser les occupants et dans certains cas les voisins.
Pour le propriétaire occupant son bien
Lorsque la maison n’est pas assurée, le propriétaire occupant devra prendre en charge le coût de la réparation des dommages. Ainsi, la garantie responsabilité civile couvre ces éventuelles indemnisations. Elle est valable aussi pour :
- les enfants à charge résidents dans la maison,
- les ascendants résidents dans la maison,
- le personnel de maison,
- les animaux.
Cependant, certains dommages sont exclus de la couverture RC. Il s’agit par exemple des sinistres intentionnels, des sinistres causés par animaux dangereux, etc.
Pour le propriétaire louant son bien
Les risques locatifs sont principalement le dégât des eaux, l’incendie et l’explosion. En outre, l’assurance souscrite par le locataire ne couvre que la maison occupée. Ainsi, les dégâts causés aux voisins ne sont pas concernés par ce contrat. C’est pourquoi il est conseillé d’obtenir en plus la garantie recours des voisins et des tiers. De plus, l’occupant doit prendre une garantie pour ses biens personnels.
L’assurance multirisque habitation
La couverture la plus complète est offerte par le contrat multirisque habitation. Elle s’applique aux dommages aux biens, à la responsabilité civile, aux procédures juridiques, etc. C’est un ensemble de garanties dont bénéficient le propriétaire ou son locataire. Toutefois, quelques exclusions de garantie peuvent être prévues.
L’assurance habitation n’est donc pas obligatoire pour le propriétaire qui habite dans son bien. Elle n’est exigée qu’en cas de copropriété ou en cas de location. Cependant, il est fortement conseillé de se couvrir contre différents risques en optant pour un contrat multirisque.